CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet presse-citron.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le site internet presse-citron.com est le site de vente en ligne de l’Entreprise Individuelle Didier CHAUDANSON, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 459 406.
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur presse-citron.com.
En outre, à chaque passage de commande sur le site presse-citron.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande.
Lorsque PRESSE CITRON est indiqué seul, il signifie l’enseigne mais la société qui gère est l’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d’expédition.
L’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
L’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON se réserve toutefois la faculté de ne pas donner suite à une commande lorsque le prix affiché sur le site serait, du fait d’une erreur ou d’un dysfonctionnement, dérisoire ou non.
ARTICLE 2 – COMMANDE
En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec l’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur presse-citron.com. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
PRESSE CITRON n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE
A tout moment, vous pouvez :
• Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier »
• Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »
• Modifier votre sélection en supprimant des produits ou en ajustant les quantités selon les cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site presse-citron.com, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site presse-citron.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, PRESSE CITRON ne peut être tenu pour responsable d’erreurs, d’évolutions techniques du produit qui n’auraient pas été portées à sa connaissance ou d’inexactitudes des photographies des produits figurant sur le site presse-citron.com.
Vous avez un doute ou avez besoin de conseils sur les produits, vous pouvez prendre contact avec le Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.
Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
PRESSE CITRON se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si PRESSE CITRON estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement la société PRESSE CITRON.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison est offerte à partir de 70€ d’achats pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse.
Le site presse-citron.com est configuré pour des envois en France, en Europe, et certains pays à l’étranger – liste ci-dessous.
Pays où la livraison est possible : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Suisse.
Pour les pays suivants, fais de livraison sur demande : Dom Tom, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Territoires spécifiques du Portugal, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Maghreb, Turquie, Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Afrique, Amériques, Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France sont effectués par Colissimo suivi ou par transporteur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif. Pour les livraisons par transporteur (envois volumineux), le suivi n’est pas possible, mais une demande de rendez-vous serait faite par nos soins, vous serez donc contacté par le transporteur pour convenir d’une date de rendez-vous.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email ou par téléphone.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de nos fournisseurs et des transporteurs et peuvent donc être modifiés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent constituer une cause d’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.
La livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels ou des boites postales.
Vous devez vous assurer de fournir à PRESSE CITRON des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison. En cas d’erreur, PRESSE CITRON ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.
LE CLIENT DEVRA S’ASSURER AVANT TOUTE COMMANDE, QUE LE PRODUIT COMMANDÉ POURRA ÊTRE ACHEMINÉ SANS DIFFICULTÉ JUSQU’À SON DOMICILE, NOTAMMENT EN RAISON DE SON POIDS ET DE SON VOLUME. LE CLIENT DEVRA NOTAMMENT VEILLER À CE QUE LE PRODUIT PUISSE FRANCHIR LES PORTES ET EMPRUNTER LES ÉVENTUELS COULOIRS. LA LIVRAISON PAR LA FENÊTRE N’EST PAS ASSURÉE. L’IMPOSSIBILITÉ D’ACHEMINER LE PRODUIT COMMANDÉ EN RAISON DES CONDITIONS D’ACCÈS DU DOMICILE DU CLIENT N’ENGAGERA PAS LA RESPONSABILITÉ DE PRESSE CITRON . PAR AILLEURS, LES COLIS LIVRES PAR TRANSPORTEUR SONT LIVRES A LA PORTE DE L’IMMEUBLE – ILS NE SERONT PAS MONTES EN ETAGES.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE, les moyens de paiement acceptés sur cette plateforme étant CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.
Les produits sont payables comptant, après confirmation de la commande.
PRESSE CITRON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement.
ARTICLE 7 – RETOUR / ÉCHANGE
PRESSE CITRON indique au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs – pour certains produits la référence RAL est indiquée. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de l’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, PRESSE CITRON s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
– Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
– Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse :
PRESSE CITRON, 69 rue de la FRATERNITE, 93100 MONTREUIL, FRANCE
ou par email à eshop@presse-citron.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
– Conséquences du droit de rétractation : Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
PRESSE CITRON, 69 rue de la FRATERNITE, 93100 MONTREUIL, FRANCE
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours, après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits complets (accessoires, notice, emballage d’origine…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
L’utilisation de l’emballage d’origine du produit, ainsi que du sur-carton d’expédition sont recommandés pour faciliter son envoi en cas d’exercice de votre droit de rétractation.
Les frais de renvoi et l’acheminement des biens du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit. Par ailleurs, le mobilier ne peut être renvoyé par la poste qu’au risque et péril de l’expéditeur sachant qu’ils ne savent pas gérer la logistique de telle marchandise, un transporteur devra être choisi comme celui utilisé pour l’expédition initiale.
A l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site presse-citron.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf disposition préalable de l’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
L’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’entreprise individuelle Didier CHAUDANSON le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents. Toute contestation de ces Conditions Générales de Vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Bobigny.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
PRESSE CITRON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de PRESSE CITRON, notamment par les lettres d’information de presse-citron.com auxquelles vous vous seriez abonné.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
PRESSE CITRON, 69 rue de la FRATERNITE, 93100 MONTREUIL, FRANCE
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Tel : (33) 1 43 60 08 37