POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Nous, l’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON, collectons vos données lors de votre création de compte pour traiter votre commande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Votre adresse courriel ne sera utilisée à des fins de prospections commerciales qu’avec votre consentement explicite.
Afin de traiter les commandes, PRESSE CITRON effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet. PRESSE CITRON est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’Utilisateur à l’occasion de certaines procédures lorsque le client achète un produit, ou contacte PRESSE CITRON.
PRESSE CITRON s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi “informatique et liberté” du 6 janvier 1978). L’utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à PRESSE CITRON (en indiquant ses coordonnées complètes), par courrier électronique à l’adresse eshop@presse-citron.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : PRESSE CITRON, 69 rue de la Fraternité, 93100 Montreuil.
PRESSE CITRON s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, PRESSE CITRON peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de PRESSE CITRON, de tout autre utilisateur ou de tiers. PRESSE CITRON peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer. Dans le cadre du traitement des commandes, les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site presse-citron.com est à ses propres risques.
L’Utilisateur de presse-citron.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. L’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du site presse-citron.com.
En aucun cas l’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet presse-citron.com et ce même si l’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site presse-citron.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à l’entreprise individuelle DIDIER CHAUDANSON ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective”, et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
LITIGES
Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Bobigny (France) à l’encontre des contrevenants.